1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de tableaux, affiches, encadrements et cartes cadeaux conclues sur OH LA VILLE ! entre un client consommateur et À compléter avant lancement. Contact : contact@oh-la-ville.com, téléphone : À compléter avant lancement.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, encadrements, prix et niveau de personnalisation sont présentés avant la commande. Un aperçu numérique reste indicatif : de légers écarts de couleur peuvent provenir de l’écran, du papier et du procédé d’impression. Le client doit vérifier les textes, l’adresse, le cadrage, le format et les couleurs avant validation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et remises sont affichés avant la validation définitive. Le vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir, mais facture toujours le prix affiché au moment de la commande.
4. Formation de la commande
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, les options et le prix total, accepte les présentes conditions, puis active le bouton de paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un récapitulatif est fourni sur un support durable à l’adresse e-mail indiquée. Le vendeur peut refuser une commande manifestement frauduleuse, techniquement inexploitable ou comportant un contenu illicite.
5. Paiement
Le paiement en ligne sera traité par Stripe en production. OH LA VILLE ! ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas mise en production.
6. Fabrication et livraison
Le délai de préparation estimé, le transporteur, les frais et la zone de livraison sont affichés avant paiement. Sauf délai différent clairement convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Le client doit fournir une adresse complète et signaler rapidement un colis endommagé ou incomplet avec des photographies. Le suivi apparaît dans le compte dès qu’un numéro est disponible.
7. Rétractation et retours
Pour une affiche standard, le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour d’un produit standard sont à la charge du client. Le remboursement comprend le prix payé et la livraison standard initiale. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment une carte créée avec un lieu, un cadrage, des couleurs, un titre ou une photo choisis par le client. Cette exception n’écarte jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Consulter les retours et le formulaire type8. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. La mise en conformité s’effectue sans frais par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. À défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi.
Le client bénéficie aussi de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont obligatoires, gratuites et distinctes de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Réclamations et médiation
Une réclamation écrite doit d’abord être envoyée à contact@oh-la-ville.com. Sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement, dans les conditions applicables, le médiateur désigné par le vendeur : À compléter avant lancement.
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable d’une erreur de personnalisation validée par le client, sous réserve de la conformité du produit livré à l’aperçu et aux choix enregistrés. Aucun élément des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. En cas de litige, les règles de compétence protectrices du consommateur demeurent applicables.